Prochain CSE ordinaire le 28 novembre 2024
La suppression de 500 postes à France Travail est inacceptable ! Retrouvez la réaction de la
CGT France travail HDF sur canal FM
Evolution du processus de l’inscription au contrat d’engagement
Privés d’emploi et précaires stigmatisés ! Nos missions, nos métiers et nos emplois en danger !
La direction organise les processus qui découlent des obligations qui s’imposent à France Travail au 1er janvier 2025 Inscription obligatoire, orientation vers les partenaires du Réseau Pour l’Emploi (France Travail, Cap Emploi, Conseils Départementaux, Missions Locales et demain Opérateurs Privés de Placement), diagnostic partagé et signature d’un contrat d’engagement. La direction affirme que ça ne sera pas le « Big-bang » attendu mais juste une évolution dans nos missions.
Et pourtant :
- Inscription obligatoire pour tous ! : allocataires du RSA, jeunes suivis par les missions locales et les DEBOE accompagnés par Cap Emploi : plus d’1,5 millions d’usagers se verront contraints à l’inscription dès le 2 janvier 2025, en plus des inscriptions qui se feront mensuellement, sur « demande » ou de façon « systématique »,
- Suppression de l’ESI remplacé par un questionnaire complété par le demandeur d’emploi lors de son inscription. Ce questionnaire déterminera, par un algorithme, l’orientation vers le référent. A France Travail Il fixera aussi la modalité de suivi et d’accompagnement en générant le 1er rendez-vous (jusqu’au 31 mars 2025, les conseillers effectueront les entretiens d’orientation par téléphone pour vérifier que l’outil fonctionne),
- Mise en place d’un Diagnostic Socio Professionnel (DSP) qui, en plus de s’ingérer dans
la vie privée et personnelle des usagers, vous proposera (dans un 1er temps, puis imposera ?)
les actions à mettre en oeuvre,
- Généralisation de l’outil Organisation des Démarches (ODD), qui sera en charge de
comptabiliser si vous imposez bien les 15 heures minimum d’activités d’accompagnement à
tous les usagers,
- Remplacement du PPAE par un Contrat d’Engagement, véritable machine à broyer
tout autant les usagers que les conseillers. En effet, les deux parties s’engagent
personnellement à respecter les termes d’un contrat qui, pour la CGT, n’a pas lieu d’être.
C’est à l’Etat de se donner la volonté et les moyens de garantir le droit au travail
(travail choisi librement) inscrit dans la Constitution,
- Suppression de la gestion de la liste remplacée par un renforcement des contrôles par les équipes CRE sur des faisceaux d’indices, avec une multiplication attendue des « contrôles et radiations flash » sans échange prévu avec l’usager. Mais la direction en vous présentant ces évolutions ne vous dit pas tout :
- Vous est-il présenté le fait que la loi Plein Emploi permette que, par simple décret, des opérateurs privés (ex. agences intérim) se voient orienter directement, via l’algorithme, des privés d’emploi pour les accompagner ?
- Vous est-il annoncé que, pour « mieux accompagner », le nombre de contrôle de recherche d’emploi va être multiplié par 3, passant de 500 000 à 1 500 000 contrôles ?
- Vous est-il présenté l’ensemble des prestations sous traitées et l’amplification de la sous-traitance depuis la transformation de Pôle emploi en France Travail, que ce soit sur le volet « entreprise » ou sur le volet « demande » ?
- La direction vous a-t-elle informé que le gouvernement compte supprimer 500 postes dès 2025 ? Qu’elle annonce aussi
« gagner » 2900 postes grâce à des « gains d’efficience » d’ici 2027 ? Que nous dit-elle quant à l’avenir de nos collègues en CDD ? Rien, silence radio ! Depuis des mois, la CGT dénonce et combat cette loi Plein Emploi pensée pour mettre la pression sur les travailleurs privés d’emploi et, au-delà, sur l’ensemble du monde du travail. De plus, le choix du gouvernement de ne pas donner les moyens financiers et humains à France Travail pour mettre en oeuvre cette loi brutale traduit sa volonté de « libéraliser » encore plus le Service Public de l’Emploi, en garantissant un recours encore plus massif à la sous-traitance et aux opérateurs privésde placement. La direction continue d’avancer à « marche forcée », sans grande considération ni pour nos métiers, ni pour nos emplois et encore moins pour nos conditions de travail et la nécessaire augmentation des salaires et traitements (gel du point d’indice en 2024 et déjà prévu pour 2025, NAO à 0% en 2024 et surement en 2025).
La CGT l’affirme : nous devons combattre les mesures coercitives de cette loi. C’est dans l’unité la plus large que nous gagnerons et obtiendrons les moyens nous permettant d’exercer nos missions au bénéfice des usagers.
Discours de politique générale : une fuite en avant libérale
Le discours de politique générale du Premier Ministre confirme la fuite en avant libérale d'Emmanuel Macron maintenant teintée, notamment depuis le vote de la loi asile et immigration, des valeurs et mesures de l'Extrême droite.
Gabriel Attal n’a apporté aucune réponse concrète sur la préoccupation majeure des salarié·es : le niveau des salaires et des pensions largement insuffisants pour permettre à tous·tes salarié·es et retraité·es de bien vivre de leur travail.
Quand il prétend vouloir « désmicardiser la France », il a surtout en tête de mettre à bas le système d'indexation du Smic, seul niveau de salaire protégé par la loi qui prévoit son augmentation automatique avec l'inflation. Pour la CGT, il faut, au contraire, maintenir ce mécanisme d'indexation automatique et même l'étendre à tous les salaires.
Le Premier Ministre annonce, également, la nouvelle attaque contre le Code du Travail et la négociation des branches pour favoriser plus encore le dumping social et la disparition des garanties collectives. Il répond, en cela, parfaitement aux exigences du patronat qui veut avoir les mains libres dans les entreprises sur tous les sujets. Il faut arrêter les doubles discours : ce n’est pas possible de prétendre désmicardiser la France tout en préparant des réformes qui vont massivement baisser les salaires.
Ce discours de politique générale n’exprime aucune considération pour les services publics ; pas de moyens nouveaux pour répondre aux besoins de la population. Il n'a qu'une idée fixe : débureaucratiser ! C'est particulièrement le cas pour le secteur de la santé dont la situation est alarmante. La CGT réaffirme, par ailleurs, son opposition à une réforme de l'AME ; en rupture avec nos valeurs de solidarité et de droits humains.
Dans le cadre imposé par le président lors de ses discours du 16 janvier et à Davos, Gabriel Attal confirme la stigmatisation des plus précaires. Il annonce, ainsi, la suppression de l'allocation spécifique de solidarité : ce ne sont pas moins de 250 000 personnes et leurs familles qui
seront encore plus poussées vers la pauvreté (chiffres LFSS 2024 : 246 000 bénéficiaires pour 1,65 milliard d'euros, soit une moyenne de 558 euros par mois).
Pour les seniors, c'est la triple peine, après l'allongement de l’âge de départ à la retraite puis le raccourcissement de la durée d'indemnisation du chômage, la suppression de l'ASS s'attaque à la possibilité de valider leurs trimestres et va pousser nos aîné·es vers une extrême précarité.
Les mesures annoncées sur le logement ne vont qu’accentuer une crise qui touche, encore une fois, les plus précaires. Les modifications des quotas SRU par l'intégration des logements locatifs intermédiaires vont entrainer un rétrécissement de l'offre et exonérer les communes qui n'appliquent pas la loi.
Pour la CGT, tous les signaux d'alerte sont allumés. Si le Premier Ministre et son gouvernement persistent dans cette logique de division de la population et de régression des droits des travailleurs et travailleuses, toute la CGT se mobilisera.
Point d’information
France Travail
Alors que le président de la république a d‘ores et déjà annoncé un nouveau durcissement des règles de l'Assurance Chômage, comme un acte II de la réforme du marché du travail, nous sommes en droit de nous inquiéter sur la mise en oeuvre du projet de loi Plein emploi dans notre établissement, qui s‘attaque aux chômeurs et non au chômage - qui s‘attaque aux précaires et non à la précarité, tout en dégradant nos conditions de travail !
Après une présentation de ce point au CSEC du 11 janvier 2024 (retrouvez ici notre déclaration préalable), ce point est présenté au CSE France Travail Hauts-de-France.
En tant qu’élus du CSE, même si nous combattons et nous continuerons à combattre le déploiement de ce projet, il est de notre responsabilité d'être vigilant sur le déploiement des actions portées dans notre région, nous avons donc demandé des éléments à notre direction sur les points suivants :
1/ A ce jour, nous ne disposons d'aucun bilan des expérimentations en cours sur des territoires dans les 3 départements (Aisne, Nord, Somme) dans notre région.
A quand un 1er bilan en CSE ?
2/ Nous savons la volonté du gouvernement d'étendre ces expérimentations, soit à des nouveaux départements candidats (la liste des nouveaux 45 territoires expérimentaux devrait être communiquée par le ministère sous 10 jours, avec une mise en œuvre en 2 vagues), soit à l'élargissement des périmètres dans les départements en cours d'expérimentations. Nous savons d'ores et déjà que les présidents des conseils des départements du Nord et de la Somme veulent aller plus vite et taper plus fort sur les précaires. Nous vous interrogeons si des nouveaux départements (Oise et Pas-de-Calais) sont candidats dans notre région (nous avons eu la confirmation de candidatures de ces 2 départements) et sur la volonté des 3 départements d'élargir le périmètre des expérimentations en cours.
3/ La DT a présenté au DG le POC (test) en cours à Lille république avec “la halle de l'emploi” sur lequel nous ne disposons d'aucun bilan et nous n'avons eu aucune information sur la convention signée avec la DT Nord d'Orange sur les ateliers numériques. Nous vous demandons les éléments de suivi.
4/ Le président du Conseil régional HDF s'est gratifié de la signature du protocole de Préfiguration France Travail. Mais aujourd'hui hui nous ne disposons d'aucune information sur le déploiement opérationnel de ce protocole. Nous vous demandons une présentation.
5/ En termes de financement, nous sommes toujours en attente des budgets complémentaires, et nous vous interrogeons si les budgets alloués seront dotés à l'opérateur France travail ou aux conseils départementaux.
6/ En termes de moyens humains, nous n'avons aucune information sur les effectifs alloués complémentaires dans notre établissement, alors qu’aujourd’hui déjà près de 15% de nos effectifs sont en CDD . Même si nous dénonçons ce projet, il est inconcevable qu’aucun effectif supplémentaire ne vienne en appui sur les sites pour réaliser les missions d’accueil, d’accompagnement et d’indemnisation, avec le transfert de postes consacrés aux expérimentations. Prenons un simple exemple sur la généralisation de l’expérimentation RSA, sur le document de candidature du département du Nord, il était présenté 6154 personnes au RSA à accompagner sur le bassin de Tourcoing, mais 103 473 sur le département du Nord.
Au vu de nos interrogations, aucune réponse claire ne nous est apportée par la direction. La direction nous précise juste avoir candidaté sur une quinzaine d’expérimentations sur 2024. Dans la continuité du discours porté par notre nouveau directeur général, nous avons les intentions de notre directeur régional, mais entre les intentions et les actes, la CGT a toujours privilégié les actes et c’est bien ceux ci qui nous permettront d’évaluer les actions portées. A ce jour, dans la continuité du discours porté par le président de la république, la volonté est bien de contraindre les précaires et privés d’emploi afin d’atteindre l’objectif d’un taux de chômage de 5% quoiqu’il en coûte pour nos usagers et pour nos conditions de travail et la délivrance de nos missions de service public de l’emploi.